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QUALIFICATION
CORPORATIVE
des JOUEURS
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Elle est prononcée par la Commission
du Tennis Entreprise de Ligue, en accord avec le bureau
de la Ligue.
Elle ne concerne que les membres de clubs ou de section
qui pratiquent les compétitions du Tennis Entreprise, il
faut :
- Être membre d'une association sportive du Tennis Entreprise
- Exercer une activité principale dans le cadre d'un contrat
de travail, ou en situation de préretraite ou en suspension
d'activité pour le service national.
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DEROGATION DE
QUALIFICATION
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La
qualification Tennis Entreprise peut être étendue aux
membres des associations Tennis Entreprise ayant droit
sociaux, à condition que ceux-ci ne soient pas salariés
dans une autre entreprise ou administration ou qu'il n'exerce
aucune activité libérale ou indépendante. Cette dérogation
ne peut être accordée aux participants aux Championnats
Nationaux Tennis Entreprise, ni aux épreuves régionales
qualificatives à ces championnats. Les joueurs d'une même
équipe doivent exercer leur activité dans une même entreprise,
administration ou corporation. Pour les ayants droits
sociaux, une attestation de l'association sportive Tennis
Entreprise concernée établissant que l'intéressé remplit
les conditions pour obtenir une dérogation est nécessaire.
La dérogation est à demander par le responsable de la
section ou club lors de l'inscription de l'équipe. Elle
peut être également délivrée aux retraités, ainsi que
exceptionnellement et pendant la saison tennistique en
cours, aux salariés se trouvant pour raisons économiques
privés de leur emploi.
POUR
TOUTE INFORMATION COMPLEMENTAIRE ou CREATION D'ASSOCIATION
:
Prendre
contact avec
le Comité Drôme-Ardèche de TENNIS
: comite.drome-ardeche@fft.fr
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