Le Certificat Médical de Non-Contre indication à la Pratique du Tennis en Compétition (Tennis)
(CMNCPTC)

Présidentes et Présidents de Club,

vous pouvez IMPRIMER le modèle de CMNCPTC
(en cliquant sur ce lien)
(Certificat Médical de Non Contre indication à la Pratique du Tennis en Compétition)
et le distribuer à vos JOUEURS.

JOUEUSES et JOUEURS,

vous pouvez IMPRIMER le modèle de CMNCPTC
(en cliquant sur ce lien)
(Certificat Médical de Non Contre indication à la Pratique du Tennis en Compétition)
et demander à votre Médecin de le remplir.

RAPPEL : courrier adressé le 30 novembre 2003 à

Mesdames, Messieurs les Présidents de Secteur
Mesdames, Messieurs les Présidents de Club
Mesdames, Messieurs les Capitaines d’équipe
Mesdames, Messieurs les Juges Arbitres

Conformément à la Loi n°99-223 relative à la protection de la santé des sportifs, la participation aux compétitions sportives organisées ou agrées par les Fédérations sportives est subordonnée à la présentation du Certificat Médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition.

Le Comité de Direction de la FFT a voté en mai 2003 la modification de l'Article 27 des Règlements Sportifs relatif au Certificat Médical, applicable au 1er octobre 2003.

En conséquence, le Comité Drôme-Ardèche de Tennis se voit dans l'obligation de considérer qu'un joueur ne pouvant présenter au Juge Arbitre son Certificat Médical de Non Contre-indication à la Pratique du Tennis en Compétition (CMNCPTC) en cours de validité (un an à compter de sa date d'établissement), n'est pas autorisé à participer à une Compétition par équipes ou individuelle.

COMPÉTITION PAR ÉQUIPES
Tous les joueurs alignés en simple et ceux figurant sur la liste des joueurs susceptibles de disputer les doubles, doivent être en possession d'un CMNCPTC pour prétendre participer à une rencontre .

Il appartient au Juge Arbitre de vérifier que tous les joueurs de l'équipe sont en règle avant de divulguer la composition des équipes .

Si le Juge Arbitre s'aperçoit que l'un des joueurs aligné en simple ou susceptible de disputer le double n'est pas en règle, il doit en informer le Capitaine de l'équipe et lui demander de modifier sa composition d'équipe .

Les dispositions exceptionnelles prévues par l'Article 102 alinéa 2 pour la non présentation de certaines pièces officielles ne seront plus valables pour le début de l'année sportive 2004 (Article 102 alinéa 2 des RS modifié comme suit : "à titre exceptionnel, excepté le Certificat Médical de non contre-indication à la pratique du Tennis en Compétition, un joueur n'étant pas en possession de l'une ou plusieurs de ces pièces est néanmoins autorisé à participer à la rencontre, s'il fournit au Juge Arbitre une attestation écrite certifiant qu'il est bien détenteur des pièces qu'il n'a pu présenter. La Commission des Epreuves par Equipes compétente statue ensuite sur la qualification du joueur concerné au reçu de la feuille de résultats.")

Si le nombre de joueurs en possession d'un CMNCPTC conformément à l'Article 27, est inférieur au nombre de simples de la rencontre, l'équipe sera considérée comme incomplète et la rencontre sera perdue (Article 99 alinéa 4 des RS : "toute équipe incomplète à l'heure fixée pour le début de la rencontre perd cette rencontre par disqualification")

En conséquence, pour les CHAMPIONNATS INTERCLUBS Drôme-Ardèche SENIORS et JEUNES l’Equipe incomplète perd la rencontre par disqualification et de ce fait, marquera « 0 point » pour cette journée.

RESPONSABILITÉ : Le non-respect des règlements ci-dessus édictés, engage la responsabilité du Juge Arbitre, du Capitaine de l'équipe fautive et du Président du Club concerné, sur le plan sportif et éventuellement sur le plan pénal.

COMPÉTITION INDIVIDUELLE

Un compétiteur qui vient pour disputer une compétition individuelle (Tournoi de Club Interne ou Open pour les catégories "Jeune" ou "Senior") et qui ne peut présenter un CMNCPTC au Juge Arbitre du Tournoi, ne pourra prendre part à la Compétition et sera déclaré perdant par FORFAIT et enregistré comme tel sur l'Etat de résultats du Tournoi par le Juge Arbitre.

RESPONSABILITÉ : Le non-respect des règlements ci-dessus édictés, engage la responsabilité du Juge Arbitre, du Directeur du Tournoi et du Président du Club organisateur.
CONSEIL PRATIQUE : Le Président du Club organisateur doit demander au Juge Arbitre, par écrit, l'application stricte des règlements édictés concernant l'obligation de présentation du Certificat Médical de non contre-indication à la pratique du Tennis en Compétition lors d'un Tournoi.

CHAMPIONNAT INDIVIDUEL (qualificatif au Championnat de France) organisé par le Comité Drôme-Ardèche avec Inscription faite par le Club du Compétiteur : Lors de l'inscription par le Club auprès des Organisateurs de l'Epreuve (Comité Drôme Ardèche), les pièces suivantes doivent être jointes au bulletin d'inscription : le n° de licence, le règlement par chèque des droits d'inscription et la photocopie du CMNCPTC en cours de validité (Certificat à présenter au Juge Arbitre au 1er tour de l'Epreuve) ?

CHAMPIONNAT INDIVIDUEL (qualificatif au Championnat de France) organisé par le Comité Drôme-Ardèche avec Inscription faite par le Compétiteur :
Lors de l'inscription par le compétiteur lui-même auprès des Organisateurs de l'Epreuve (Comité Drôme Ardèche), les pièces suivantes doivent être jointes au bulletin d'inscription : le n° de licence, le règlement par chèque des droits d'inscription et la photocopie du CMNCPTC en cours de validité (Certificat à présenter au Juge Arbitre au 1er tour de l'Epreuve)

RESPONSABILITÉ : Le non respect des règlements ci-dessus édictés, engage le Juge Arbitre, le Président de la Commission des Epreuves Individuelles et le Président du Comité.

Le Président du Comité demandera, par écrit, aux Juges Arbitres des différents Championnats Individuels, sous son autorité, l’application stricte des règlements édictés concernant l’obligation de présenter le CMNCPTC.


Le Président
Jean-Pierre AGOSTINI