Elles sont constituées en Associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

A1- Elles sont composées de membres salariés et ayants droits sociaux d’une ou plusieurs entreprises publiques ou privées, ou d’une administration.
Elles peuvent, en outre accepter des membres extérieurs qui ne peuvent prétendre à la qualification corporative pour les compétitions.

B1-Les associations de travailleur en activité, exerçant une même profession libérale ou indépendante, gérée par un même ordre, une même chambre consulaire ou, à défaut par une chambre syndicale, sont considérées comme Associations Corporatives.

Nature des Associations du Tennis Entreprise

A2- CLUBS :
Les Associations relevant des Statuts et Règlements généraux de la F.F.T., qui disposent de courts de tennis d’une manière permanente et dont les Membres appartiennent à la catégorie définie au paragraphe A1.
Ces Clubs sont affiliés à la F.F.T. dans les conditions de droit commun.

B2-SECTIONS :
Sections Corporatives : Les Associations qui ne disposent pas de court de tennis et dont les membres appartiennent à la catégorie définie au paragraphe A1.

Sections de Corporation : Les Associations qui ne disposent pas de court de tennis et dont les membres, travailleurs indépendants ou exerçant une profession libérale, appartiennent à la catégorie définie au paragraphe B1.

Ces sections ne sont pas affiliées, mais elles sont répertoriées par la F.F.T. par période d’un an renouvelable. Cette inscription au répertoire des sections est prononcée par le Comité de Direction de la Ligue sur proposition de la Commission Corporative de la Ligue.

En conclusion, et pour pouvoir participer au Championnat du Tennis Entreprise par équipe ou individuel, il faut lors de votre première inscription
- Qu’une Association de loi 1901 soit crée ou existe dans votre Entreprise
- Remplir le questionnaire de mise à jour de la Section Corporative (Voir Agenda Tennis Entreprise)


Se référer à l'AGENDA du TENNIS ENTREPRISE pour les INSCRIPTIONS aux COMPETITIONS.

Pour toute information complémentaire ou création d’association corporative, prendre contact avec le Comité Drôme Ardèche.